La Fondation BTP PLUS subventionne des projets innovants concernant les salariés,  anciens salariés ou futurs salariés du BTP, favorisant l’autonomie des personnes et la promotion sociale dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Les actions engagées par la Fondation BTP PLUS, témoignent des valeurs développées par les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux Publics envers toutes les générations, à savoir : la solidarité, la coopération, le soutien, l’humanisme, l’accueil et l’écoute active.

La Fondation BTP PLUS est aussi porteuse de projets.
La seconde édition de l’étude quinquennale sur le thème des « Conditions de vie des jeunes salariés du BTP » : étude réalisée, comme en 2010, avec le concours de PRO BTP et de l’institut IPSOS, est portée et financée par la Fondation BTP PLUS. Les résultats de cette étude seront publiés en novembre 2015.

La Fondation BTP PLUS a été créée en 2005, sous l’égide de la Fondation de France, par les partenaires sociaux de BTP GESTION, organisme paritaire de l’épargne salariale pour le secteur du Bâtiment et des Travaux publics.

La Fondation BTP PLUS , est régie par une Convention, signée entre BTP GESTION et la Fondation de France, qui tient lieu de statuts. Elle est administrée par un Comité Exécutif composé de personnes physiques, nommées par le Conseil d’Administration de sa société fondatrice : BTP GESTION. Le Président de la Fondation de France, ou son représentant, est invité à chaque réunion du Comité Exécutif de la Fondation BTP PLUS.

Le comité exécutif est composé de trois collèges :

le Collège A, composé de cinq représentants « employeurs » du Fondateur ;
le Collège B, composé de cinq représentants « salariés » du Fondateur ;
le Collège C, composé de cinq personnalités désignées en raison de leur compétence ou de leur implication dans les domaines d’action de la Fondation.

Les membres du Comité Exécutif
• Président : Dominique VELUT
• Vice-Président : Halima SADIKI

Collège A :
• Gérard Boulanger (FFB)
• Thierry Ceccon (FFB)
• Michel Cieutat (FNTP)
• Brigitte Pousseur (FFB)
• Dominique Velut (FNTP)

Collège B :
• Philippe Christmann (FNSCBA CGT)
• Jean Gaudin (CFE/CGC)
• Christian Puvilland (FO)
• Halima Sadiki (CFDT)
• Jean-Michel Vaillendet (CFTC)

Collège C :
• Franck Apelian, Directeur des Activités sociales, de BTP vacances et BTP RMS et membre du Comité exécutif du groupe PRO BTP.
• Martine Belgy, Ancienne Directrice du Centre de formation continue Raymond Bard.
• Patricia Bouillaguet, Ancienne Directrice générale adjointe de l'AFPA.
• Jean-Michel Christe, Secrétaire général de BTP CFA Champagne-Ardenne.
• Thierry Guérin, ancien directeur du centre de réadaptation professionnelle Le Belloy

Anciens Présidents de la Fondation BTP PLUS :
• Joseph Mounier (2005 à juin 2008), nommé Président d'honneur en juin 2008
• Philippe Gresset (juin 2008 à juin 2010)
• Alain Emile (juin 2010 à juin 2012)
• Brigitte Pousseur (juin 2012 à juin 2014)
• Jean Gaudin (juin 2014 à juin 2016)

 

Anciens Délégués généraux de la Fondation BTP PLUS :
• Jacques Chanet (2005-2007)
• Jean-Marie Giret (2008-2014)

 

Déléguée générale : Muriel Sanchez

Assistante : Olivia Braun

La Fondation BTP PLUS a pour vocation de favoriser l’innovation sociale, par l’attribution de subventions à des projets pilotes et transposables, choisis par son Comité exécutif. Les projets subventionnés concernent les salariés, futurs salariés et retraités de ce secteur.

Les projets retenus par la Fondation BTP PLUS se caractérisent par des actions émergentes et innovantes, favorisant l’autonomie des personnes et principalement la promotion sociale des jeunes du Bâtiment et des Travaux Publics.

L’innovation sociale consiste à répondre à un problème social, par une approche nouvelle sortant le plus souvent du champ des possibles généralement admis. Pour les acteurs de l’innovation sociale, celle-ci se caractérise concrètement par l’utilisation différente et originale de moyens déjà existants, et/ou par la mise en œuvre créative de moyens nouveaux. Promouvoir l’innovation sociale, c’est accepter de subventionner des projets dont les risques sont à la hauteur de l’innovation qu’ils expriment.

Tout projet soutenu doit être porteur d’une action innovante, utile socialement et répondant à un besoin individuel ou collectif.

Il doit être concret et pragmatique, s’appuyer sur une expérience terrain réaliste, et ses résultats doivent être évalués.

La Fondation BTP PLUS reçoit les projets de personnes physiques ou d’organisme éligibles au mécénat et orientés vers les salariés, futurs ou anciens salariés du BTP .

Est réputé porteur de projet, toute personne appartenant ou non, au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le projet est appelé à bénéficier à des salariés, anciens salariés ou futur salariés de ces professions .

Le porteur de projet peut intervenir en son nom propre ou au titre d’une structure à but non lucratif. Il peut aussi être lui-même bénéficiaire du projet, s’il appartient au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Les porteurs de projets doivent être éligibles au mécénat, et donc répondre aux critères d’éligibilité  habituels :

•        Exercer au moins une partie de son activité en France
•        Etre d’intérêt général : attention, il n’existe pas  d’organisme délivrant un « label de reconnaissance d’intérêt général ». C’est donc au porteur de projet de s’assurer qu’il est d’intérêt général, au regard des trois critères ci-après qui caractérisent l’intérêt général
•       ne pas profiter pas à un cercle restreint de  personnes et avoir a une gestion désintéressé et ne pas mener d'opérations lucratives.
•        Exercer une activité correspondant au champ du mécénat, champ d’application de la loi du 1er août 2003 et repris par l’article 238 bis du Code Général des Impôts

Les ressources de la Fondation BTP PLUS, sont issues du placement des sommes non réclamées auprès du Régime Professionnel de Participation, lesquelles sont gérées par BTP GESTION.

La Fondation BTP PLUS est aussi habilitée à recevoir des dons de la part d’entreprises ou de particuliers, avec le bénéfice du dégrèvement fiscal, prévu par la loi.
Les dons sont à effectuer par chèque à l’ordre de la "Fondation BTP PLUS/Fondation de France". Ils sont à adresser à l’adresse suivante : Fondation BTP PLUS - 7, rue du Regard - 75006 PARIS. Chaque chèque reçu par la Fondation BTP PLUS fait l’objet d’un reçu fiscal délivré par la Fondation de France.
Si vous avez des questions à poser à la Fondation BTP PLUS sur ce sujet, comme sur d'autres, reportez-vous à la rubrique « Contact » afin de libeller votre demande d’information.

ISF et loi TEPA
La loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, a institué une réduction d'impôt applicable à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en faveur des contribuables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général. La Fondation BTP PLUS bénéficie de cette disposition.
Pour mémoire la loi TEPA, précise que les personnes assujetties à l'ISF, peuvent appliquer 75 % du montant de leur don à une fondation sur le montant de leur ISF, dans la limite de 50 000 euros par an. Ce plafond s'applique à l'ensemble des dispositifs de réduction ISF existants.
La Fondation BTP PLUS vous remercie.