L'actualité
Au cours de la même réunion, Madame Brigitte Pousseur, a été nommée Vice Présidente du Comité exécutif de la Fondation BTP PLUS (Madame Brigitte Pousseur, membre du collège A, appartient à Fédération Française du Bâtiment - FFB).
Voir dans la rubrique « Qui sommes-nous » la composition complète du Comité exécutif de la Fondation BTP PLUS.
ISF et loi TEPA
La loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, a institué une réduction d'impôt applicable à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en faveur des contribuables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général.
La Fondation BTP PLUS bénéficie de cette disposition.
Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2010 sont ceux effectuésentre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010.
Pour que nous puissionsdélivrer le reçu fiscal à celles et ceux qui souhaitent adresser un don à laFondation BTP PLUS (chèque bancaire à l'ordre de la Fondation BTPPLUS/Fondation de France)leur don doit nous être adressé, au plus tard, levendredi 11 juin 2010. (Fondation BTP PLUS, 7 Rue du Regard - 75006 Paris).
Pour mémoire la loi TEPA, précise que les personnes assujetties à l'ISF,peuvent appliquer 75 % du montant de leur don à une fondation sur lemontant de leur ISF, dans la limite de 50 000 euros par an. Ce plafonds'applique à l'ensemble des dispositifs de réduction ISF existants.
Attention : Afin d'êtreen mesure de vous adresser avant le 15 juin 2010 votre reçu fiscal, nous vousdemandons de faire parvenir votre don à la Fondation BTP PLUS - 7 Rue du Regard - 75006 Paris, au plus tard le vendredi 11 juin 2010.
La Fondation BTP PLUS vous remercie.
La Commission préparatoire qui se tiendra le mardi 5 octobre 2010, analysera les demandes de subventions parvenues à la Fondation BTP PLUS, au plus tard, le vendredi 17 septembre 2010.
Les décisions relatives à ces demandes quant à l’octroi de subvention, seront prises par le Comité Exécutif de la Fondation BTP PLUS lors de sa réunion du mercredi 3 novembre 2010.
La Fondation BTP PLUS signifiera ces décisions aux intéressés, par courrier, au plus tard, 8 jours après la réunion du comité executif.
Commission Préparatoire : Etude des dossiers
• Mardi 5 octobre 2010 (pour les demandes de subvention reçues au 17/09/10)
Comité exécutif : Prise de décision
• mercredi 3 Novembre 2010 (pour les demandes de subvention étudiées le 05/10/10)
Pour mémoire, la Commission préparatoire est chargée d'analyser chaque demande et de s'assurer que l'ensemble des rubriques du questionnaire a été correctement et complètement rempli.
Le Comité exécutif est le seul à pouvoir décider ensuite de l'octroi ou non d'une subvention au projet présenté.
Pour ce faire, des liens étroits ont déjà été tissés, d’une part avec le Comité de Concertation et de Coordination de l’apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (le CCCA BTP) et d’autre part avec PRO BTP, l’organisme de protection sociale de la profession.
CCCA BTP : Marcel Malmartel, son Secrétaire Général, et ses collaborateurs portent un grand intérêt aux objectifs de la Fondation BTP PLUS. Celle-ci apporte, depuis maintenant un an, un financement total ou complémentaire, à celui du CCCA, à plusieurs projets socio-éducatifs innovants, émanant de CFA BTP.
PRO BTP : Paul Grasset, son Directeur Général, tient à ce que les salariés du réseau PRO BTP, qui sont en relation avec le public, soient régulièrement sensibilisés et informés des missions, des projets et du fonctionnement de la Fondation BTP PLUS.
PRO BTP est, pour la Fondation BTP PLUS, un de ses « capteurs de projets » privilégiés.
