Dates 2016 d'examen des demandes de subvention

ETUDE DES DOSSIERS :

La Commission préparatoire est chargée d'analyser chaque demande et de s'assurer que l'ensemble des rubriques du questionnaire a été correctement et complètement rempli.

  • Jeudi 10 novembre :   

Pour les demandes de subvention reçues au plus tard le lundi 10 octobre

 

PRISE DE DECISION:

Le Comité exécutif est le seul à pouvoir décider ensuite de l'octroi ou non d'une subvention au projet présenté.

  • Mardi 13 septembre :  

Pour les demandes de subvention étudiées lors de la Commission préparatoire du 29 juin.      

  • Lundi 5 décembre :  

Pour les demandes de subvention étudiées lors de la Commission préparatoire du 10 novembre.